Sommaire

Commissions et Plans Départementaux

des Espaces Sites et Itinéraires sportifs de nature

 

De la CDESI au PDESI - questions et perspectives

L'observation des démarches conduites en Départements a permis d'identifier les leviers et freins au développement des CDESI. L'intégration des sports de nature dans la politique globale du Conseil Général (développement économique et attractivité touristique, cadre de vie et accessibilité scolaire, préservation de l'environnement, …) semble être une des principales motivations des Conseils Généraux engagés tandis que la persistance d'un flou juridique (mesures compensatoires dans l'article 50-3 soumis à décret d'application), l'ampleur de la tache, la crainte de voir émerger des conflits et l'utilisation de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles constituent des freins à sa généralisation.

Les principales questions rencontrées par les acteurs départementaux sont de deux ordres : stratégique et technique


questions stratégiques
questions techniques

•  conciliation de la fréquentation des espaces naturels avec leur protection. Le développement des sports de nature, par essence, crée une pression particulière sur les milieux naturels et rend parfois leur préservation délicate. Le Conseil Général, promoteur de sports de nature et protecteur des espaces naturels (via la politique espaces naturels sensibles) doit concilier ces deux aspirations légitimes.

•  valorisation économique des lieux de pratique. Par leur "mise en tourisme", les lieux de pratiques sportives de nature deviennent le support d'exercice privilégié d'activités marchandes. Ces espaces de marge autrefois (avens, canyons, etc.), parfaitement improductifs, prennent une valeur économique nouvelle liée à leur fréquentation. De nombreux exemples de "marchandisation" des espaces naturels apparaissent, avec notamment la volonté de la part des propriétaires de pouvoir bénficier des retombées économiques que génère l'usage récréatif de leur bien.

•  gestion des loisirs motorisés. Tous les usages n'entrainent pas les mêmes effets. Les activités non motorisées sont de plus en plus présentées comme un moyen original d'accéder et de profiter d'espaces naturels préservés, et deviennent alors un enjeu de développement touristique (donc économique) et d'amélioration du cadre de vie. Les activités motorisées, reconnues comme activités sportives par le Ministère en charge des sports et le mouvement sportif, ne peuvent être éécartées d'une gestion concertée du développement maitrisé des sports de nature. Néanmoins, les conditions de la maîtrise de ce développement ne peuvent être similaires à celles des autres activités.

•  articulation avec les autres politiques sectorielles et territoriales. De longue date, de nombreux acteurs territoriaux interviennent dans la gestion et la promotion des sports de nature. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes et intercommunalités sont les principaux financeurs d'équipements sportifs et d'associations de pratiquants. Les Fédérations, comités départementaux et clubs, prestataires, organisent l'accès aux activités, leur apprentissage et parfois la gestion des lieux de pratique. Parcs naturels régionaux, Département, communes, Pays... organisent l'offre de randonnées, l'entretiennent et la valorisent sous forme de topoguides par exemple. Cette multiplicité des intervenants et interventions est une richesse parfois difficile à articuler avec la mise en place des CDESI, perçue comme redistributive de compétences et de moyens inhérents ou concurrente. Des articulations sont à trouver pour coordonner l'ensemble des interventions préexistantes, en les adaptant éventuellement, plutôt qu de s'y substituer.

•  gouvernance. la mise en place des CDESI appelle un nouveau mode de gestion territoriale, associant des intérêts privés, sectoriels et celui du public, général. Une commission consultative, représentant l'ensembre les acteurs concernés par le développement maîtrisé des sports de nature, est la solution trouvée par le législateur pour aider la collectivité à satisfaire cette diversité d'intérêts. La concertation est un concept séduisant, comme celui de gouvernance ou de démocratie participative mais au delà, il signifie de profonds changements dans les modalités de prise de décision. Certains élus voient là une remise en cause des principes de la démocratie participative, d'autres pensent le partage de la connaissance ou de la compétence comme un risque de standardisation ou d'appauvrissement d'interventions pourtant très térritorialisées et spécifiques. Les Départements engagés ont tous fait l'éffort d'une distinction formelle des rôles de chacun, la CDESI, consultative permet de prendre des décisions adaptées aux spécificités territoriales ou sectorielles tandis que le Conseil Général, sur la base notamment de cette consultation, mais aussi dans le cadre d'une stratégie politique, prend la décision, veille à sa mise en oeuvre et surtout en assume la responsabilité.

 inclusion du PDIPR. Le Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée Pédestre a été créé en 1983, puis précisé dans le cadre d'une circulaire spécifique en 1988, s'est généralisé. En 2006, 90 départements disposent d'un tel plan, avec pourtant d'importantes différences entre eux :
- des plans conservatoires permettent de garantir la pérennité de chemins ruraux sans pour autant que leur affectation à la pratique de la randonnée soit systématique. Ces plans accordent peu d'importance à la continuité des itinéraires et comprennent peu de tronçons en propriété privée.
- des plans dédiés au maintien d'itinéraires de randonnée, plus sélectifs, dans lesquels sont inscrits portions de chemins ruraux objet de délibérations municipales et tronçons privés conventionnés.
Si l'inclusion du second type de plan dans le PDESI est somme toute peu problématique (même si elle signifie souvent des réorganisations internes au Conseil Général), l'inclusion des plans conservatoires est beaucoup plus problématique, notamment par le fait de l'absence de légitimité de la CDESI pour émettre systématiquement un avis en cas de modification du PDIPR.

•  réglementation, notamment en matière d'accessibilité juridique aux lieux de pratique. Garantir l'accéssibilité des ESI, d'un point de vue juridique, semble une composante essentielle de la compétence départementale. Pourtant, le législateur n'a pas prévu d'outils coercitifs susceptibles de faciliter la démarche du Conseil Général. On lui recommande d'utiliser la convention d'usage. Pourtant, lorsqu'on se penche sur le panels d'outils à disposition du Conseil Général, on constate une grande diversité parmi les outils mobilisables... Ainsi, entre servitudes, expropriations, conventions, acquisition ou simple accord tacite, les Conseils Généraux sont confrontés à une complexité réglementaire et administrative qui ne facilite pas la lisibilité de la démarche et peut parfois être démobilisante, même si elle autorise une grande diversité des interventions et une large part d'innovation dans leur conduite.

•  déploiement efficace et prise en compte effective. Dans l'hypothèse d'une CDESI fonctionnelle et d'un PDESI opérationnel, demeure un important travail d'articulation entre cette politique particulière et l'ensemble des autres, nombreuses et superposées. Il s'agit alors d'être pris en compte dans les autres politiques territoriales (SAGE, plans d'urbanisme, chartes des Parcs, plans éoliens... ) mais aussi de les prendre en compte dans le cadre de l'élaboration et de la modification du PDESI. Le risque d'une concurrence institutionnelle existe et le besoin d'une hiérarchisation des interventions selon un "degré d'intérêt général" se fait parfois sentir . Néanmoins, une association effective le plus en amont possible semble constituer une solution efficace pour favoriser la prise en compte réciproque des interventions de chacun, toutes aussi légitimes et souvent réglementaires.
Dans le même état d'esprit, la CDESI n'a de sens que si le transfert d'informations fonctionne. Avant de donner un avis sur des travaux susceptibles de porter atteinte à un ESI, encore faut il avoir connaissance du projet de travaux. Trop souvent, c'est devant le fait accompli que les acteurs sportifs ont à réagir. Palier cette difficulté nécessite une diffusion adaptée du PDESI, auprès des détenteurs de pouvoirs de police à minima, mais aussi son explication afin qu'il puisse être approprié par tous ceux qui sont susceptibles d'autoriser ou de mettre en oeuvre des travaux risquant de porter atteinte aux ESI inscrits au PDESI. Des outils de diffusion (type site internet en Drôme et Ardèche) et de veille/observation (le système éco-veille déployé par la Fédération Française de Randonnée Pédestre) semblent seuls garants de l'efficacité du dispositif dans sa phase de fonctionnement.

 

De la CDESI au PDESI - la problématique de l'échelle d'intervention (par Nicolas Dupuy - 2004)

Le département a été choisi par le législateur comme étant l'échelle de gestion et de concertation sur les sports de nature à travers les CDESI et les PDESI. Or, il est possible de se demander si cette échelle de réflexion et d'intervention est la plus pertinente.

Le département dispose de nombreux atouts :

  • il est le lieu de la mise en oeuvre de plans de gestion plus anciens (PDIPR, Plans par activité)

  • il est doté d'un réseau d'acteurs sportifs regroupés en Comités Départementaux Sportifs

  • il bénéficie de l'expertise et des savoir-faire des DDJS et des CDOS.

En revanche, il pose question sur un certain nombre d'autres domaines :

  • Comment prendre en compte les flux à l'échelle d'un département (pratiquants touristes) ?

  • Comment prendre en compte certains linéaires insécables (rivières) ?

  • Comment prendre en compte les logiques de massifs ?

  • Comment prendre en compte les recompositions territoriales (communautés de communes, pays, parcs, etc.)

  • Quelles place pour la notion de bassin sportif ?

Outre ces interrogations, il apparaît que chaque département est le théâtre d'activités sportives et de préoccupations très spécifiques :

  • les pratiques locales et "citoyennes" en Ardèche

  • l'événement sportif en Drôme

  • les secours en Isère

  • le tourisme en Puy de Dôme

  • etc.

Dans ce contexte, les outils de gestion, les méthodes d'accompagnement sont au coeur des préoccupations des acteurs du développement local et départemental. C'est pourquoi, la demande d'expertise scientifique se justifie pleinement.