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Commissions et Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires sportifs de nature |
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CDESI - PDESI - une démarche
expérimentale pour alimenter le travail législatif Au constat de la difficile application des articles 50-2 et 50-3 de la loi 84-610, le Comité National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS) et de son Comité National des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI), institués par la Loi du 6 juillet 2000, six départements ont été sensibilisés pour mettre en oeuvre le dispositif CDESI/PDESI sur leurs territoires : L'Ardèche, Les Côtes d'Armor, La Dordogne, Le Haut Rhin, L'Isère et la Drôme. Parmi ces départements, 3 ont se sont concrètement engagés dans cette expérimentation : l'Ardèche, la Drôme et les Côtes d'Armor. L'objectif affiché de ces expérimentations était, selon Edwige AVICE, Présidente du CNAPS, de formaliser les éléments constitutifs des futurs décrets d'application en vue de leur généralisation. Cette mise en place expérimentale a soulevé quelques questionnements centraux, notamment en ce qui concerne la répartition et le nombre de sièges au sein de cette commission, la représentativité de ses membres, les missions qu'elle pourrait remplir et la superposition de cette commission, et de ses prérogatives, par rapport aux institutions existantes, en matière de gestion des activités sportives de nature, d'une part, des espaces naturels et ruraux, nautiques et aériens au sein desquels elles s'exercent, d'autre part. Les modalités de cette expérimentation ont été laissées à l'appréciation des candidats (à l'exclusion notable de leur composition cadrée par un courrier cossigné par ministres en charge des sports et de l'environnement aux préfets en avril 2002). Cependant, les collectivités pilotes ont régulièrement été auditées et ont fait état de leurs avancées et contraintes respectives au CNESI. Cette démarche expérimentale a ainsi constitué un cadre favorable à l'innovation en matière de gestion territoriale des sports de nature et a permis la prise en considération des problématiques locales dans le cadre des travaux législatifs (l'initiative parlementaire se substitue aux interventions gouvernementales). Aujourd'hui encore, Drôme et Ardèche figurent comme les pionniers, les précurseurs et ont permis aux autres départements de bénéficier de leurs expériences positives et d'éviter leurs écueils. CDESI - PDESI - état des lieux
En
juillet 2006, plus de la moitié des départements
s'est
engagé dans la mise en oeuvre du dispositif CDESI/PDESI. 15
CDESI ont été réunies, autant
devraient
l'être avant 2007 et 40 autres départements
mènent
des enquêtes, réalisent leurs diagnostics,
formalisent
leurs règlements intérieurs ou encore
inventorient les
lieux de pratique reconnus sur leurs territoires. Les
Ministères
en charge des Sports et de l'Ecologie, le CNOSF et
l'Assemblée
des Départements de France, en association
étroite avec
la FFRP, la FFCK, l'Association des Régions de France ,
l'ANDISS, l'association Sports et Territoires, la
Fédération des Parcs naturels
régionaux et le
CERMOSEM alimentent quotidiennement un état des lieux dynamique.
Cet état des lieux est complémentaire des
informations
apportées sur sportsnature.org qui propose une analyse des
différentes stratégies et états
d'avancement.
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