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• conciliation
de la fréquentation des espaces naturels avec leur protection.
Le développement des sports de nature, par essence,
crée
une pression particulière sur les milieux naturels et rend
parfois leur préservation délicate. Le Conseil
Général, promoteur de sports de nature et
protecteur des
espaces naturels (via la politique espaces naturels sensibles) doit
concilier ces deux aspirations légitimes.
• valorisation économique
des lieux de pratique.
Par leur "mise en tourisme", les lieux de pratiques sportives de nature
deviennent le support d'exercice privilégié
d'activités marchandes. Ces espaces de marge autrefois
(avens,
canyons, etc.), parfaitement improductifs, prennent une valeur
économique nouvelle liée à leur
fréquentation. De nombreux exemples de "marchandisation" des
espaces naturels apparaissent, avec notamment la volonté de
la
part des propriétaires de pouvoir bénficier des
retombées économiques que
génère l'usage
récréatif de leur bien.
• gestion des loisirs
motorisés.
Tous les usages n'entrainent pas les mêmes effets. Les
activités non motorisées sont de plus en plus
présentées comme un moyen original
d'accéder et de
profiter d'espaces naturels préservés, et
deviennent
alors un enjeu de développement touristique (donc
économique) et d'amélioration du cadre de vie.
Les
activités motorisées, reconnues comme
activités
sportives par le Ministère en charge des sports et le
mouvement
sportif, ne peuvent être
éécartées d'une
gestion concertée du développement
maitrisé des
sports de nature. Néanmoins, les conditions de la
maîtrise
de ce développement ne peuvent être similaires
à
celles des autres activités.
• articulation avec les autres
politiques sectorielles et territoriales.
De longue date, de nombreux acteurs territoriaux interviennent dans la
gestion et la promotion des sports de nature. Les
collectivités
territoriales, au premier rang desquelles les communes et
intercommunalités sont les principaux financeurs
d'équipements sportifs et d'associations de pratiquants. Les
Fédérations, comités
départementaux et
clubs, prestataires, organisent l'accès aux
activités,
leur apprentissage et parfois la gestion des lieux de pratique. Parcs
naturels régionaux, Département, communes,
Pays...
organisent l'offre de randonnées, l'entretiennent et la
valorisent sous forme de topoguides par exemple. Cette
multiplicité des intervenants et interventions est une
richesse
parfois difficile à articuler avec la mise en place des
CDESI,
perçue comme redistributive de compétences et de
moyens
inhérents ou concurrente. Des articulations sont
à
trouver pour coordonner l'ensemble des interventions
préexistantes, en les adaptant éventuellement,
plutôt qu de s'y substituer.
• gouvernance. la mise
en place des CDESI
appelle un nouveau mode de gestion territoriale, associant des
intérêts privés, sectoriels et celui du
public,
général. Une commission consultative,
représentant
l'ensembre les acteurs concernés par le
développement
maîtrisé des sports de nature, est la solution
trouvée par le législateur pour aider la
collectivité à satisfaire cette
diversité
d'intérêts. La concertation est un concept
séduisant, comme celui de gouvernance ou de
démocratie
participative mais au delà, il signifie de profonds
changements
dans les modalités de prise de décision. Certains
élus voient là une remise en cause des principes
de la
démocratie participative, d'autres pensent le partage de la
connaissance ou de la compétence comme un risque de
standardisation ou d'appauvrissement d'interventions pourtant
très térritorialisées et
spécifiques. Les
Départements engagés ont tous fait
l'éffort d'une
distinction formelle des rôles de chacun, la CDESI,
consultative
permet de prendre des décisions adaptées aux
spécificités territoriales ou sectorielles tandis
que le
Conseil Général, sur la base notamment de cette
consultation, mais aussi dans le cadre d'une stratégie
politique, prend la décision, veille à sa mise en
oeuvre
et surtout en assume la responsabilité.
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• inclusion
du PDIPR. Le Plan
Départemental des Itinéraires de
Randonnée
Pédestre a été
créé en 1983, puis
précisé dans le cadre d'une circulaire
spécifique
en 1988, s'est généralisé.
En 2006, 90 départements disposent d'un tel plan, avec
pourtant d'importantes différences entre eux :
- des plans conservatoires permettent de garantir la
pérennité de chemins ruraux sans pour autant que
leur
affectation à la pratique de la randonnée soit
systématique. Ces plans accordent peu d'importance
à la
continuité des itinéraires et comprennent peu de
tronçons en propriété
privée.
- des plans dédiés au maintien
d'itinéraires de
randonnée, plus sélectifs, dans lesquels sont
inscrits
portions de chemins ruraux objet de délibérations
municipales et tronçons privés
conventionnés.
Si l'inclusion du second type de plan dans le PDESI est somme toute peu
problématique (même si elle signifie souvent des
réorganisations internes au Conseil
Général),
l'inclusion des plans conservatoires est beaucoup plus
problématique, notamment par le fait de l'absence de
légitimité de la CDESI pour émettre
systématiquement un avis en cas de modification du PDIPR.
• réglementation, notamment
en matière d'accessibilité juridique aux lieux de
pratique.
Garantir l'accéssibilité des ESI, d'un point de
vue
juridique, semble une composante essentielle de la
compétence
départementale. Pourtant, le législateur n'a pas
prévu d'outils coercitifs susceptibles de faciliter la
démarche du Conseil Général. On lui
recommande
d'utiliser la convention d'usage. Pourtant, lorsqu'on se penche sur le
panels d'outils à disposition du Conseil
Général,
on constate une grande diversité parmi les outils
mobilisables... Ainsi, entre servitudes, expropriations, conventions,
acquisition ou simple accord tacite, les Conseils
Généraux sont confrontés à
une
complexité réglementaire et administrative qui ne
facilite pas la lisibilité de la démarche et peut
parfois
être démobilisante, même si elle
autorise une grande
diversité des interventions et une large part d'innovation
dans
leur conduite.
• déploiement efficace et
prise en compte effective.
Dans l'hypothèse d'une CDESI fonctionnelle et d'un PDESI
opérationnel, demeure un important travail d'articulation
entre
cette politique particulière et l'ensemble des autres,
nombreuses et superposées. Il s'agit alors d'être
pris en
compte dans les autres politiques territoriales (SAGE, plans
d'urbanisme, chartes des Parcs, plans éoliens... ) mais
aussi de
les prendre en compte dans le cadre de l'élaboration et de
la
modification du PDESI. Le risque d'une concurrence institutionnelle
existe et le besoin d'une hiérarchisation des interventions
selon un "degré d'intérêt
général" se
fait parfois sentir . Néanmoins, une association effective
le
plus en amont possible semble constituer une solution efficace pour
favoriser la prise en compte réciproque des interventions de
chacun, toutes aussi légitimes et souvent
réglementaires.
Dans le même état d'esprit, la CDESI n'a de sens
que si le
transfert d'informations fonctionne. Avant de donner un avis sur des
travaux susceptibles de porter atteinte à un ESI, encore
faut il
avoir connaissance du projet de travaux. Trop souvent, c'est devant le
fait accompli que les acteurs sportifs ont à
réagir.
Palier cette difficulté nécessite une diffusion
adaptée du PDESI, auprès des
détenteurs de
pouvoirs de police à minima, mais aussi son explication afin
qu'il puisse être approprié par tous ceux qui sont
susceptibles d'autoriser ou de mettre en oeuvre des travaux risquant de
porter atteinte aux ESI inscrits au PDESI. Des outils de diffusion
(type site internet en Drôme et Ardèche) et de
veille/observation (le système éco-veille
déployé par la Fédération
Française
de Randonnée Pédestre) semblent seuls garants de
l'efficacité du dispositif dans sa phase de fonctionnement.
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